Assurance-vie pour valoriser son patrimoine

Objectifs

Souscrire un contrat d'assurance-vie permet de placer une somme d'argent et de valoriser son patrimoine. Cela offre la possibilité de diversifier et valoriser son patrimoine sans contrainte de gestion, tout en gardant la maîtrise de son capital et en bénéficiant d'un cadre fiscal avantageux.

2. Rappel des principes

2.1. Qui peut souscrire ?

Toute personne juridiquement capable peut souscrire un contrat d’assurance-vie, sans condition d’âge. En revanche, si la personne assurée est très âgée ou malade, cela peut entraîner la requalification du contrat en pure opération de capitalisation, entraînant ainsi la perte des avantages civils et fiscaux des contrats d’assurance-vie. Un époux peut valablement souscrire seul un contrat, peu importe son régime matrimonial et les primes versées.

2.2. Fonctionnement d'un contrat d'assurance-vie

Les contrats d'assurance-vie peuvent revêtir plusieurs types de supports d'investissement, qui sont choisis lors de la souscription du contrat : les contrats en euros avec une garantie en capital ou les contrats en unités de comptes. Selon les objectifs du souscripteur, il est possible de procéder à des arbitrages en cours de vie du contrat, réorientant son épargne d’un support vers un autre.

2.3. Disponibilité de l'épargne

Pour un besoin ponctuel de trésorerie, le titulaire peut réaliser un rachat partiel ou demander une avance. L'avance est considérée comme un prêt et permet de percevoir des liquidités sans diminuer la valeur de rachat du contrat. En ce qui concerne les revenus complémentaires, il est possible de programmer des rachats partiels.

2.4. Situation au décès de l'assuré

Le souscripteur désigne librement les bénéficiaires qui percevront les capitaux au décès de l’assuré. Ces capitaux sont transmis en dehors du cadre de la succession, à condition que les primes versées ne soient pas manifestement exagérées.

3. Points pratiques

3.1. Souscription d'un contrat pour un enfant mineur

La souscription d'un contrat d'assurance-vie pour un enfant mineur nécessite la signature des deux parents, et en cas de désaccord, l’autorisation du juge aux affaires familiales est requise.

3.2. Interférences entre un régime communautaire et le contrat d'assurance-vie

Avant la conclusion d’un contrat d’assurance-vie, il est important de vérifier le régime matrimonial et d'évaluer la provenance des fonds, car cela peut influencer les droits en cas de décès ou de divorce.

3.3. Sur la rédaction de la clause bénéficiaire

La rédaction de la clause bénéficiaire doit être soigneusement effectuée pour garantir que les capitaux soient transmis avec une fiscalité avantageuse.

3.4. Sur la faculté de renonciation

Le souscripteur a un délai de 30 jours pour renoncer au contrat par lettre recommandée, sans avoir à justifier sa décision.

4. Devoir de conseil

4.1. Informations essentielles

Il est crucial d'informer le souscripteur sur les frais, les caractéristiques des unités de compte, les modalités de fonctionnement du contrat, ainsi que sur les risques de perte en capital.

4.2. Risques de requalification

Le souscripteur doit être vigilant quant au montant des primes versées, à son âge et aux risques de requalification.

4.3. Sur la fiscalité

Le souscripteur doit être informé des différentes fiscalités applicables en cas de vie et au décès, ainsi que des obligations déclaratives concernant les contrats souscrits à l'étranger.