Assurance-vie pour obtenir des revenus complémentaires

Objectifs d'une assurance-vie pour obtenir des revenus complémentaires

Souscrire un contrat d'assurance-vie permet d'obtenir des revenus complémentaires, de préparer sa retraite et de diversifier son patrimoine. Cette forme d'épargne présente des avantages notables, notamment une fiscalité avantageuse lors des rachats, ainsi que la possibilité de protéger ses proches en optimisant l'organisation de sa succession. En cas de décès, l'assurance-vie offre un cadre juridique et fiscal favorable, facilitant ainsi la transmission du capital aux bénéficiaires désignés.

Avantages et inconvénients

D'un point de vue économique et juridique

Les avantages de l'assurance-vie incluent la possibilité de choisir les supports d’investissements selon ses objectifs patrimoniaux, garantissant ainsi une diversification du patrimoine. De plus, il n'y a aucune limite de versement, et les fonds en euros offrent une rémunération annuelle garantie. La souplesse de gestion est également un atout majeur, permettant des rachats partiels programmés ou non. En revanche, des frais d’entrée, de gestion et d’arbitrages peuvent être prélevés, la sortie en rente viagère implique l’aliénation des sommes détenues sur le contrat.

D'un point de vue fiscal

Concernant la fiscalité, la part des intérêts lors des rachats est soumise à un prélèvement forfaitaire unique de 7,5 % après 8 ans, avec un abattement applicable. Avant 8 ans, le taux d'imposition est de 12,8 % pour les produits relatifs aux primes excédant 150 000 €. Toutefois, les prélèvements sociaux s'appliquent aux fonds euros, et certaines unités de compte sont comprises dans l'assiette de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

La souscription du contrat et la perception de revenus complémentaires

Aucune restriction lors de la souscription

Toute personne juridiquement capable peut souscrire un contrat d’assurance-vie, sans condition d’âge, à moins que des restrictions ne soient imposées par l’assureur. Un époux peut valablement souscrire seul un contrat d’assurance-vie, quelle que soit la nature des primes versées.

Point d’alerte : les conséquences d’une co-souscription sur le fonctionnement du contrat

Il est important de noter qu'un contrat en co-adhésion nécessite la double signature des co-souscripteurs pour toute opération, ce qui peut entraîner des situations de blocage, car chaque demande de rachat ou d’avance doit être signée par les deux parties.

Le fonctionnement du contrat et la perception de revenus complémentaires

Le choix des supports

Pour déterminer le choix des supports d'investissement, il est essentiel d'évaluer les besoins de revenus immédiats ou à terme, ainsi que la capacité d'acceptation du risque. Pour une épargne à court terme, privilégier les supports sans risque ou à risque modéré, tandis que pour une épargne à long terme, une exposition plus élevée aux marchés est envisageable. Il est recommandé d'ouvrir plusieurs contrats avec différents horizons de placement pour mieux répondre aux besoins futurs.

La mise en place de rachats partiels programmés

Le souscripteur peut opter pour des rachats partiels programmés, ce qui lui permet de percevoir des revenus réguliers de son épargne. Ces rachats peuvent être modulés selon les besoins, mais les conditions peuvent varier d'un contrat à l'autre. Attention, le montant des rachats peut réduire significativement le capital, il est donc conseillé d'ajuster le montant des rachats aux gains nets du contrat.

Rente viagère versus rachats partiels programmés

Le choix entre une sortie en rente viagère ou des rachats partiels programmés dépend de la stratégie financière de chacun. La rente viagère assure un revenu régulier à vie, mais elle est irréversible et le capital n'est plus transmissible. En revanche, les rachats partiels permettent de garder accès au capital non consommé, qui peut être transmis au bénéficiaire.

Quand doit-on privilégier une avance à un rachat partiel ?

L'avance constitue une solution pour les besoins ponctuels de trésorerie, tandis que le rachat partiel implique la sortie réelle de capitaux du contrat. L'avance peut s'avérer plus avantageuse lorsqu'il y a une baisse de valeur des investissements, permettant au souscripteur de ne pas réaliser de pertes.

Une fiscalité avantageuse sur les produits du contrat

Quelle est la fiscalité applicable aux rachats ?

La fiscalité sur l’assurance-vie est différenciée selon la durée du contrat. Avant 8 ans, les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique de 12,8 %, tandis qu'après 8 ans, ils bénéficient d'un abattement et sont soumis à une fiscalité réduite. Toutefois, les prélèvements sociaux de 17,2 % s'appliquent sur les gains.

Exonérations liées à la situation du bénéficiaire du rachat

Les produits des contrats d’assurance-vie sont exonérés d’impôt sur le revenu dans certaines conditions, notamment lors de la perte d’un emploi ou d’un jugement de liquidation judiciaire. Ces exonérations s'appliquent jusqu'à la fin de l'année suivant l'événement.

Les autres avantages de l'assurance-vie

Un outil de transmission privilégié

L'assurance-vie permet la désignation libre des bénéficiaires, facilitant ainsi la transmission des capitaux en dehors du cadre de la succession. Cette option optimise la transmission du patrimoine, en évitant les lourdeurs fiscales des droits de succession classiques.

Une fiscalité spécifique en cas de décès

Au décès de l'assuré, les capitaux bénéficient d'un traitement fiscal particulier, avec des prélèvements spécifiques qui peuvent être plus avantageux que les droits de mutation par décès. Les montants versés au-delà de certains seuils sont soumis à des taux réduits.

Devoir de conseil – information sur les risques de l’opération

Il est essentiel pour le souscripteur d'être bien informé des caractéristiques du contrat, des risques liés à l'investissement et des implications fiscales. Le devoir de conseil doit également couvrir la clause bénéficiaire et le respect des obligations déclaratives associées à l'assurance-vie. Un suivi régulier des conditions du contrat et une adaptation aux évolutions personnelles s'avèrent nécessaires pour éviter des situations problématiques.