Donation d'usufruit temporaire

Avantages - Inconvénients de la donation d'usufruit temporaire

La donation d'usufruit temporaire offre plusieurs avantages, parmi lesquels on peut mentionner la transmission de revenus ou la jouissance d'un bien au donataire. De plus, elle permet au donateur de diminuer ses revenus imposables, ce qui impacte positivement son imposition tant au titre de l'impôt sur le revenu que des prélèvements sociaux, et permet également d'exclure la valeur en pleine propriété du bien du patrimoine soumis à l'IFI, si cet actif est imposable. L'évaluation de l'usufruit temporaire est simple, étant fixée à 23 % de la pleine propriété du bien par période de 10 ans.

Cependant, cette démarche comporte des inconvénients. Par exemple, le donataire doit déclarer la valeur en pleine propriété du bien lors de l’IFI si celui-ci est imposable. De plus, pendant la période où l'usufruit a été transmis, le donateur ne perçoit plus les revenus générés par le bien. Il convient également de noter que l'usufruitier n'est pas en mesure de vendre le bien, même s'il peut vendre ou donner son droit d'usufruit, à moins qu'il n'en soit stipulé autrement dans l'acte de donation.

Points d'alerte - Questions à se poser sur la donation d'usufruit temporaire

2.1. Le client a-t-il l'intention de céder le bien dans de brefs délais ?

2.2. L'actif dont on souhaite donner l'usufruit pourra-t-il offrir jouissance ou revenus au donataire ?

Pour que l'usufruit soit pertinent, l'actif concerné doit pouvoir fournir des revenus ou une jouissance. Si les donateurs savent que l'actif ne génèrera pas ces avantages, l'administration fiscale pourrait envisager une procédure d'abus de droit.

2.3. Quelle est la durée à retenir pour l'usufruit temporaire ?

La durée idéale dépend de la période pendant laquelle le donateur souhaite transmettre des revenus et du moment où son taux d'imposition baissera. Par exemple, l'usufruit pourrait se terminer au départ à la retraite du client, lui permettant ainsi de percevoir à nouveau les loyers.

2.4. Est-il préférable de donner un usufruit temporaire d'une longue durée, ou de donner plusieurs fois des usufruits plus courts ?

Si la durée envisagée est longue, il peut être judicieux d'effectuer plusieurs donations d'usufruit temporaire de durées plus courtes (comme deux fois 15 ans) plutôt qu'une seule longue durée. Cela permet au donateur de moins se lier pour l’avenir et au donataire de bénéficier des abattements sur les droits de mutation.

2.5. Comment calcule t-on l'usufruit temporaire ?

La base des droits de donation pour un usufruit temporaire est fixée à 23 % de la valeur en pleine propriété du bien pour chaque période de dix ans, sans distinction d'âge du bénéficiaire.

2.6. La donation d'un usufruit temporaire à une association

Celle-ci se fait par acte notarié, avec une durée minimale de trois ans et à condition que le bien soit productif de revenus, et qu'elle soit faite à une association reconnue d’utilité publique.

2.7. Usufruit temporaire et SCI

La donation d'usufruit temporaire ne concerne que les biens détenus directement par le donateur. Dans le cas d'un bien détenu en SCI, seules les parts de la société peuvent faire l'objet d'une donation.

2.8. Rapport successoral

Cependant la question du rapport, l'article 856 du Code civil indique que les fruits et intérêts dus ne sont pris en compte qu'au moment de l'ouverture de la succession. La valeur de l'usufruit pourrait être estimée au jour du partage ou en fonction de l'appauvrissement du défunt, soulevant des interrogations sur les conséquences en cas de rachat.

Prévoir dans le temps

Le conseiller doit s'assurer de la bonne exécution des opérations afin de garantir une sécurité juridique optimale pour son client dans le cadre de son investissement.