Financer des droits succession ou une dette fiscale

‍L’essentiel : 

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• Financez une dette ou des droits de succession grâce à vos actifs immobiliers
• Gérez les échéances fiscales contraignante tout en conservant vos biens
• Optimisez la gestion de vos actif en libérant de la trésorerie

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Sommaire :

Objectif du processus

Quelles solutions pour financer des droits de succession ?

Pourquoi contracter un prêt bancaire pour régler des dettes fiscales ?

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Une dette fiscale se manifeste lorsqu'un impôt est exigible mais n'a pas encore été réglé. Dans diverses circonstances, ces montants peuvent être considérables, notamment en cas de droits de succession, d'impôt sur les plus-values, ou suite à un redressement fiscal. Avec l'aide d’Hyppo, il est envisageable d'obtenir un financement pour acquitter rapidement une dette fiscale.

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Objectif du processus

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Lorsqu'on hérite d'un patrimoine immobilier, les obligations fiscales liées à la succession peuvent être si élevées, en fonction du lien de parenté avec le défunt, que la vente des biens semble être la seule issue. Pourtant, il est envisageable de recourir à un prêt bancaire afin de répartir le remboursement de cette dette fiscale sur plusieurs années.

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Ainsi, grâce à un crédit, il est possible de maintenir les actifs de la succession tout en remboursant la dette à travers des mensualités adaptées à ses ressources.

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Quelles solutions pour financer des droits de succession

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L'administration fiscale du Trésor Public exige le règlement des frais de succession dans un délai de 6 mois. Sur demande et sous réserve d'approbation, elle peut accorder un étalement de paiement allant jusqu'à 3 ans maximum.

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Pour prolonger la période de remboursement de la dette fiscale, il est nécessaire de contracter un prêt bancaire.

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Voici 3 solutions de financement que Hyppo propose afin de répondre à vos besoins : 

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1. Crédit hypothécaire de trésorerie

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Obtenez un prêt bancaire de trésorerie personnel, assorti d'une garantie hypothécaire. Le crédit hypothécaire de trésorerie vous permet d'emprunter jusqu'à 60 % de la valeur d'un bien immobilier que vous possédez.

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Principales conditions :

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- Emprunt à partir de 100 000 euros

- Capacité de remboursement suffisante et solvabilité

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L'assurance emprunteur est facultative, ce qui signifie qu'il n'y a pas de limite d'âge. Vous conservez vos comptes et votre épargne dans votre banque habituelle.

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2. Prêt viager hypothécaire

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Obtenez un prêt de trésorerie personnel avec un remboursement viager et une garantie hypothécaire. Cette solution est spécialement conçue pour les personnes âgées qui souhaitent emprunter sans être contraintes par des remboursements mensuels.

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Principales conditions :

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- Emprunt à partir de 100 000 euros

- Accessible aux personnes âgées de 60 à 90 ans

- Montant du prêt entre 15 % et 60 % de la valeur des biens proposés en garantie

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Le remboursement du capital et le paiement des intérêts interviennent après le décès de l'emprunteur (au moment de la succession), en cas de vente du bien hypothéqué ou par remboursements anticipés.

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3. Prêt adossé à une fiducie-sûreté

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Ce schéma financier est conçu pour répondre aux besoins les plus complexes, impliquant des montants considérables (plusieurs millions d'euros) et des actifs de nature variée proposés en garantie par l'emprunteur, qui ne se limitent pas nécessairement à des biens immobiliers.

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Critères d'éligibilité :

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- Besoin financier dépassant les 500 000€

- Capacité à offrir en garantie des actifs de différentes natures

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Hyppo collabore étroitement avec des cabinets d'avocats spécialisés en fiducie ainsi qu'avec des institutions financières disposées à accorder des prêts en fiducie-sûreté.

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N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de la mise en place de cette solution de financement.

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Pourquoi contracter un prêt bancaire pour régler des dettes fiscales ?

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L'option du crédit bancaire pour régler les dettes fiscales présente principalement un avantage temporel. Elle offre la possibilité de rembourser à son propre rythme, de profiter des biens ou encore de se donner le temps de concrétiser de nouveaux projets.

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• Gérer les échéances fiscales dans des délais contraints

Bien que l'administration fiscale accorde généralement des délais de paiement aux contribuables de bonne foi, ceux-ci sont souvent limités à quelques mois seulement. Dans le but d'éviter tout différend avec l'administration, il est crucial de trouver rapidement une solution de financement adéquate.

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• Préférer conserver ses biens plutôt que de les vendre pour payer les impôts

Pour de nombreuses personnes, il est inconcevable de se séparer d'une partie de leur patrimoine pour régler une dette fiscale. Cette situation se présente fréquemment après une succession, où l'on hérite d'une propriété que l'on souhaite garder, malgré les droits de succession à payer.

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• Optimiser la gestion de ses actifs

D'un point de vue financier, il est logique de vouloir conserver ses biens immobiliers, œuvres d'art ou actions d'entreprises, étant donné les perspectives de valorisation potentielle, plutôt que de les liquider simplement pour régler des impôts.

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Contactez nos experts en financement

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Nos experts vous attendent afin de comprendre votre projet et de vous proposer la solution à vos besoins. 

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Faites une simulation sur notre application, pour connaître votre éligibilité.

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FAQ :