Legs graduels et résiduels

   Avantages - Inconvénients
   

Les legs graduels et résiduels présentent plusieurs avantages pour ceux qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine de leur vivant. Tout d'abord, cela permet de transmettre des biens de famille de manière encadrée et de définir précisément la composition du patrimoine de chaque héritier. Ce type de legs peut inclure tout type de biens, qu'ils soient meubles ou immeubles, et même un portefeuille de valeurs mobilières. En outre, il est possible d'associer ce legs à différentes conditions et charges, permettant d'ajouter une clause d’emploi pour une somme d’argent, garantissant ainsi sa bonne utilisation.

Sur le plan juridique et fiscal, le droit du second gratifié découle directement du testateur, ce qui peut se révéler avantageux en termes de fiscalité. De plus, les droits acquittés par le premier gratifié peuvent être imputés sur ceux dus par le second, offrant ainsi une certaine souplesse dans la gestion des droits de succession. Les libéralités graduelles et résiduelles ne sont pas limitées aux membres directs de la famille, élargissant ainsi le cercle des bénéficiaires potentiels.

Cependant, ces legs comportent également des inconvénients. Par exemple, un legs graduel ne peut apporter une libre disposition des biens au premier gratifié, et dans le cas d'un legs résiduel, il n'existe pas de droit de suite en cas de vente du bien reçu. De plus, ces legs limitent la transmission à un seul degré, interdisant ainsi les transmissions successives. Enfin, il est important de noter que le legs ne sera effectif que si le second gratifié survit au premier, sauf stipulation contraire.

Points d'alerte - Questions à se poser

Principes

Le legs graduel implique que la première personne gratifiée doit conserver le bien et le transmettre à une seconde personne désignée par le testateur à son décès. À l'inverse, le legs résiduel permet au premier gratifié de vendre le bien, mais il ne transmettra au second gratifié que ce qui reste du bien initial.

Le disposant a-t-il déjà effectué des libéralités ?

Cette disposition de dernières volontés doit respecter la quotité disponible après les donations et garantir les parts réservataires des enfants, qui peuvent engager une action en réduction si leur part de réserve est compromise.

Le libellé de la clause au sein de l’acte de transmission

Il est crucial de rédiger la clause décrivant la nature résiduelle ou graduelle du legs avec minutie. Toutes les éventualités doivent être considérées pour respecter la volonté du testateur. Cela inclut la nécessité d'insérer une clause d’inaliénabilité et de prévoir le sort de la libéralité en cas de décès du second gratifié avant le premier.

Le second gratifié pourra-t-il bénéficier d’abattements en fonction de son lien de parenté avec le donateur ou le testateur ?

Dans le cadre d'une succession, un abattement ne sera disponible pour le second gratifié que s'il ne l’a pas déjà utilisé. En revanche, si la transmission provient d'une donation, les abattements s’appliquent tous les 15 ans.

Si les droits acquittés par le premier gratifié sont supérieurs à ceux dus par le second, peut-il y avoir remboursement ?

Le remboursement n'est pas envisageable dans ce cas. La loi offre uniquement la possibilité d’imputer les droits.

Révocation de la libéralité graduelle ou résiduelle

Tant que le testateur est en vie, il peut révoquer une libéralité graduelle ou résiduelle par acte notarié, un nouveau testament, ou la destruction de l'acte initial.

Quels types de biens peuvent être concernés par un legs graduels ou résiduels ?

Seuls les biens ou droits identifiables au moment de la transmission peuvent faire l’objet d’un legs graduels ou résiduels.

Conseils supplémentaires

Prévoir dans le temps : Il est essentiel de suivre l'évolution de la situation familiale, des objectifs patrimoniaux et de la législation pour adapter les solutions de transmission du patrimoine.