Optimiser la rémunération du dirigeant

Qui est concerné ?

Profil type de client visé

L’optimisation de la rémunération s'applique à divers profils de dirigeants, notamment : le gérant majoritaire de SARL ou de SELARL, l’associé unique d’EURL ou de SELURL, le président de SAS, SELAS, SASU ou SELASU, tout mandataire social titulaire d'un contrat de travail, l’entrepreneur individuel qui projette de créer une société, ainsi que toute personne aspirant à devenir dirigeant en créant sa propre structure, sans oublier les conjoints travaillant au sein de la société.

Quels enjeux ?

Le dirigeant a la capacité de déterminer, seul ou avec l’accord des associés, la rémunération qu’il souhaite percevoir. Les questions à se poser ne se limitent pas à la somme à se verser, mais aussi à la forme de cette rémunération : salaire, dividendes, participation, intéressement, primes de partage de la valeur ou de valorisation. Chacune de ces options a des conséquences différentes en termes de coûts pour l'entreprise, de taxation pour le dirigeant ainsi que sur ses droits à la retraite et sa couverture sociale. L'optimisation vise à augmenter l'efficacité de la rémunération en réduisant les charges fiscales et sociales, tout en préservant une protection adéquate pour le dirigeant et en lui octroyant une rémunération satisfaisante.

Adopter le bon statut

La structure choisie affecte le statut du dirigeant, influant ainsi sur le calcul et le taux des cotisations sociales relatives à sa protection sociale et à sa retraite. Par exemple, le gérant majoritaire de SARL est classé comme travailleur non salarié (TNS) et est généralement affilié à la sécurité sociale des indépendants, alors que le président de SAS est considéré comme un assimilé salarié, relevant du régime général.

Réduire le coût pour la structure

Le type de rémunération versé (salaire, dividendes, primes, etc.) a un impact direct sur le coût de la structure. Les dirigeants cherchent souvent à minimiser ces coûts tout en assurant une rémunération adéquate.

Augmenter la rémunération nette du dirigeant

Pour améliorer son niveau de vie, le dirigeant peut chercher à augmenter sa rémunération après impôts et charges sociales. Cela peut s'avérer complexe, car au-delà d'un certain montant, des cotisations viennent s'ajouter sans générer de bénéfice supplémentaire en termes de droits à la retraite.

Améliorer la protection sociale et la retraite du dirigeant

Il est crucial de trouver un équilibre entre les solutions les plus économiques en charges et impôts et celles qui offrent des droits suffisants au régime obligatoire. Des contrats collectifs ou individuels peuvent permettre de compléter la couverture.

Les interrogations de vos clients

Les questionnements des clients sur cette problématique incluent des préoccupations telles que comment réduire le coût de leur rémunération, comment améliorer leur protection sociale et leur retraite tout en préservant leur revenu, et comment choisir entre la perception de dividendes ou de salaire afin d'optimiser leur situation fiscale.

Maîtriser les produits et solutions juridiques à disposition

Il existe plusieurs outils et solutions pour optimiser la rémunération du dirigeant. Une fois ces mécanismes maîtrisés, il est essentiel d'élaborer une stratégie personnalisée en fonction des objectifs de chaque client, comme l’adoption du statut de TNS ou d’assimilé salarié, l'arbitrage entre salaire et dividendes, ou encore la mise en place de dispositifs d'intéressement.

Adopter le statut de travailleur non salarié (TNS)

Les avantages incluent des charges sociales globalement inférieures à celles des assimilés salariés, un meilleur rapport qualité-prix en termes de prestations, et la possibilité de percevoir des dividendes soumis à charges qui apportent des droits complémentaires. En revanche, une couverture moindre en cas d’accidents du travail ou maladie professionnelle est à noter.

Adopter le statut d’assimilé salarié

Ce statut offre une meilleure protection sociale, notamment en cas d’accident, et des pensions de retraite plus élevées. Néanmoins, le coût global de ce statut est plus élevé, réduisant par conséquent le revenu net du dirigeant.

Arbitrer entre rémunération/salaire et dividendes

Le but de cet arbitrage est de maximiser le revenu net du dirigeant. Un bon calcul est nécessaire, tenant compte de divers aspects fiscaux et sociaux associés à cette répartition.

Quel que soit le statut, il est crucial de percevoir une rémunération jusqu'à un certain seuil pour valider des trimestres de retraite, ce qui nécessite de planifier minutieusement le niveau de rémunération à percevoir.

En résumé, pour optimiser la rémunération d'un dirigeant, il est essentiel de naviguer entre différents statuts, de maîtriser les différentes formes de rémunération, et d'adopter des solutions juridiques adaptées aux besoins spécifiques de chaque entreprise tout en prenant en compte les implications fiscales et sociales sur le long terme.