Tontine pour protéger le conjoint

Avantages - Inconvénients de la tontine

La tontine présente plusieurs atouts pour les couples souhaitant protéger leur conjoint. C'est un acte simple : lors de la signature du contrat, il suffira d'insérer une clause précisant qu'au décès du premier conjoint, l'autre devient seul propriétaire du bien. De plus, le bien acquis en tontine n'est pas soumis aux créanciers personnels de l'un des acquéreurs, ce qui en constitue un avantage non négligeable.

En cas de décès, le bien n'est pas inclus dans la succession du défunt, échappant ainsi aux règles de la réserve héréditaire et permettant de transmettre au-delà de la quotité disponible. Ce dispositif est particulièrement adapté pour les couples ayant des héritiers réservataires. Par ailleurs, il n'existe pas de fiscalité en cas de tontine entre époux, et aucune indivision n'est à prendre en compte, rendant impossible le partage ou la vente du bien sans l'accord des deux parties.

Cependant, quelques inconvénients méritent d'être soulignés. En cas de désaccord, seul le décès d'un des conjoints ou un accord mutuel peut mettre fin à la tontine. De plus, si des garanties sont nécessaires pour un emprunt, chaque acquéreur devra fournir une garantie proportionnelle à sa part. Les héritiers lésés peuvent également contester la validité du pacte s'ils prouvent qu'il a été conclu uniquement pour les priver de leurs droits.

Pour qu'une clause d'accroissement soit valable, il est requis que les espérances de vie de chaque co-acquéreur soient équivalentes et que chacun ait contribué au financement. Si une de ces conditions n'est pas respectée, la tontine peut être considérée comme une donation taxable. En outre, une clause d'accroissement ne peut pas concerner un droit d'usufruit. Ce dispositif présente également peu d'intérêt pour les époux en communauté de biens, sauf en présence d'enfants issus de relations différentes.

Points d'alerte - Questions à se poser

Définition

La tontine, également appelée "pacte tontinier" ou "clause d'accroissement", est un accord conclus lors de l'achat d'un bien qui stipule que seul le survivant est propriétaire de la totalité du bien, tandis que chaque acquéreur conserve la jouissance du bien jusqu'à sa mort.

Quelle est la forme du pacte tontinier ?

Ce pacte se matérialise par une clause intégrée à l'acte d'acquisition.

L'affection mutuelle des époux peut s'affaiblir avec le temps

La clause de tontine ne peut être annulée que par un accord mutuel ou par le décès d'un des conjoints. Il est donc crucial de bien mesurer la durée de cet engagement, d'autant plus que des montages associés peuvent être attractifs sur le plan fiscal, et ces avantages peuvent être remaniés par la législation à l'avenir.

Si les acquéreurs souhaitent souscrire un emprunt

Le bien en tontine, étant hors du cadre d'indivision, ne peut pas être saisi par les créanciers. Toutefois, en cas d'emprunt, chacune des parties devra consentir à des garanties proportionnelles à sa quote-part sur le bien.

Quel est l'objectif du recours à la tontine ?

Les héritiers lésés peuvent envisager une action en réduction si le pacte a été conçu pour les priver de leurs droits d'héritage.

Respecter les conditions de validité pour que le pacte tontinier reste un contrat aléatoire à titre onéreux

La validité de la clause dépend de la conformité à deux critères : les espérances de vie doivent être comparables et chaque co-acquéreur doit avoir financé une part de l'achat. Si ces conditions sont en défaut, la tontine équivaut à une libéralité.

Une clause d'accroissement ne peut pas porter sur un droit d'usufruit.

Attention à la requalification en libéralité

Si l'achat est entièrement financé par un seul acquéreur, l'administration fiscale peut requalifier l'opération en don manuel.

Tontine et régime matrimonial

Il peut être plus judicieux d'assurer la protection du conjoint à travers des avantages matrimoniaux, notamment si les époux ont des enfants communs. En revanche, la tontine s'avère favorable pour les couples avec des enfants issus de lit différent.

Tontine et société civile

Recourir à une société civile pour acquérir un bien en tontine peut être avantageux puisque les droits de succession ne concernent que les clauses tontinières dans les contrats d'acquisition en commun. En intégrant une clause de tontine dans les statuts, seuls les droits de mutation à titre onéreux sont dus lors de la cession des parts sociales. Ce mécanisme permet aussi de transmettre un bien familial avec une clause d'accroissement, garantissant ainsi les droits des survivants.

Prévoir dans le temps

Il est pertinent de considérer d'autres dispositifs juridiques pour protéger le conjoint survivant tels que l'assurance-vie, l’assurance-décès, les donations au dernier vivant, ainsi que les différents régimes matrimoniaux. Pour bénéficier des abattements fiscaux, il est conseillé de donner tous les 15 ans et de suivre, dans le temps, l'évolution de la situation familiale, des objectifs patrimoniaux et de la législation en vigueur.