Le prêt viager hypothécaire est une option financière de plus en plus populaire pour les personnes âgées qui cherchent à augmenter leurs revenus tout en restant dans leur propre maison.
Il s'agit d'un prêt où le capital est remboursé soit au décès de l'emprunteur, soit à la vente du bien hypothéqué, soit par le remboursement du capital ainsi que des intérêts.
Quelles sont les conditions préalables à la souscription d’un PVH ? Quelles sont les obligations spécifiques de l'emprunteur et comment le prêt fonctionne-t-il dans le temps ?
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Sommaire
Le prêt viager hypothécaire est un produit financier destiné aux personnes âgées qui sont propriétaires de leur logement et qui souhaitent obtenir un revenu supplémentaire tout en restant chez elles.
Contrairement aux prêts hypothécaires traditionnels, souvent favorisés comme source d’endettement, il n'est pas nécessaire de rembourser le prêt tant que l'emprunteur réside dans la maison. Le remboursement du prêt, avec les intérêts accumulés, s'effectue généralement à la vente de la propriété ou au décès de l'emprunteur.
Il est important de faire la distinction entre la vente au travers d’un PVH et celle par le biais d'une hypothèque classique. Dans le cadre d'une vente en hypothèque classique auprès des banques, vous ne pouvez conserver que l'usufruit de votre bien, vous ne pouvez pas en conserver la propriété.
En revanche, dans le cas d'un PVH, vous pouvez rester propriétaire de votre bien et le vendre à votre guise. De même, un prêt hypothécaire classique nécessite le remboursement mensuel d'une partie du capital et des intérêts. Enfin, avec le PVH, l'emprunteur n'est pas tenu de rembourser sa dette (capital + intérêts) tout au long de sa vie.
Avant de souscrire à un PVH, certaines conditions sont essentielles à prendre en compte, notamment en ce qui concerne le montant, le temps, le taux d’intérêt etc.
Concernant le montant, il est possible d'emprunter une somme inférieure à la valeur réelle de votre bien. Typiquement, entre 15 % et 75 % de la valeur estimée du bien par la banque. Si l'établissement prêteur estime que le bien risque de perdre de sa valeur à terme, il peut donc choisir de rejeter la demande de prêt.
Le montant du paiement pour l'année précédente est augmenté chaque année des intérêts annuels du prêt à taux fixe. Ce n'est qu'au décès de l'emprunteur ou du dernier co-emprunteur que le prêt devient exigible. Il n'y a pas de durée maximale de remboursement. Enfin, le prêt viager hypothécaire est assorti de taux d'intérêt libres, qui sont généralement assez élevés. Renseignez-vous en amont pour savoir avec précision les taux en vigueur.
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Voici quelques projets possibles en utilisant un prêt viager hypothécaire ainsi que certaines de ces particularités:
Le prêt viager hypothécaire offre plusieurs avantages, et notamment aux personnes âgées / séniors. Parmi ces derniers, voici une liste non exhaustive :
Malgré ses avantages, le PVH peut comporter certains inconvénients qu’il faut prendre en compte comme :
Le PVH peut être remboursé de trois manières différentes :
En revendant le bien
De son vivant, l'emprunteur peut revendre le logement et rembourser le prêt hypothécaire. Attention, le bien étant hypothéqué, il faut informer le prêteur en cas de revente. Si le prix de revente semble inférieur à la valeur du marché, le prêteur peut alors s'y opposer.
Remboursement anticipé total ou partiel
Vous pouvez rembourser votre prêt viager hypothécaire en totalité ou en partie avant l'échéance du contrat en payant une indemnité de remboursement anticipé (IRA).
Le décès de l'emprunteur
Le contrat de prêt est immédiatement résilié au décès de l'emprunteur. Le bien est ensuite saisi par la banque, qui en organise la vente. Avec l'argent de la vente, elle se rembourse et l'argent supplémentaire est donné aux héritiers. Les héritiers ne paient rien si le produit de la vente est inférieur au capital emprunté.
Pour obtenir un prêt viager hypothécaire, plusieurs étapes doivent être suivies :
Avant de souscrire à un prêt viager hypothécaire, il est crucial de prendre en compte certaines considérations importantes :
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Le prêt viager hypothécaire permet à l'emprunteur d'obtenir un prêt en échange de la mise en gage de son bien immobilier. Grâce à ce type de prêt, l'emprunteur peut conserver son titre de propriété et éviter de devoir rembourser la dette jusqu'à la fin de ses jours. La somme souhaitée peut être utilisée, par exemple, pour financer un voyage, un achat pour une nouvelle voiture ou aider financièrement un proche.
Pour demander un prêt viager hypothécaire, il faut être majeur et résider dans le bien immobilier que l'on souhaite mettre en garantie. En principe, il n'y a pas de conditions d'âge, d'argent (à l'exception du prêt anticipé rénovation) ou de santé physique. Les quelques établissements de crédit qui proposent ce service n'acceptent toutefois souvent que les consommateurs âgés de 65 ans ou plus.
La souscription à un PVH demande le remplissage de certaines conditions énoncées ci-dessus dans l’article. Cependant, l'accessibilité à ce type de produit est relativement ouvert et non contraignant. Assurez-vous en revanche de bien comprendre l'ensemble des informations inhérentes à ce dernier.