Concubinage (Union libre)

Conseil en investissement patrimonial - Conseil en organisation patrimoniale

Pour assurer une stratégie patrimoniale efficace, plusieurs produits s'offrent aux concubins. Parmi les options, nous avons l'assurance vie, qui permet d'organiser la répartition des capitaux et d'assurer une transmission avantageuse au partenaire survivant. La réversion de rente viagère est également une option intéressante pour procurer des revenus complémentaires. D'autres solutions incluent le mariage, qui offre des droits importants au survivant en matière de succession, ainsi que le PACS, qui confère un minimum de reconnaissance légale et de protection. Il est également recommandé de rédiger un testament pour éviter des conflits familiaux lors de la transmission du patrimoine. La création d'une société civile permet quant à elle d'organiser les droits de chacun et d'éviter les complications d'une indivision. Enfin, le démembrement croisé et l'établissement de mandats peuvent faciliter la gestion quotidienne et posthume du patrimoine.

Conseil en investissement patrimonial

Assurance-vie

L'assurance-vie se distingue par sa clause bénéficiaire, qui permet à l'assuré de définir avec précision les bénéficiaires et les montants transmis. Les sommes héritées par le bénéficiaire ne sont pas incluses dans la réserve héréditaire, sauf en cas de primes jugées « manifestement exagérées ». Pour les contrats souscrits après le 13 octobre 1998 par des souscripteurs de moins de 70 ans, les montants transmis seront soumis à un abattement de 152 500 € avant d’être taxés à 20% jusqu'à 700 000 €, et à 31,25% au-delà.

Il est important de noter que les capitaux transmis au partenaire ou au conjoint par assurance vie sont exonérés de droits de succession, rendant ainsi cet outil efficace pour la transmission et le partage du patrimoine.

Réversion de rente viagère

La mise en place d'une réversion de rente viagère permet au concubin survivant de bénéficier d'un revenu complémentaire. Bien que la réversion soit généralement soumise aux droits de succession, elle constitue une sécurité financière importante.

Tontine

La tontine est un pacte établi lors de l'acquisition d'un bien entre deux ou plusieurs personnes, stipulant que seul le survivant sera considéré comme le propriétaire du bien. Si un acquéreur décède, le bien ne fait pas partie de sa succession, échappant ainsi aux règles de la réserve héréditaire. Cependant, la fiscalité à la fin du pacte peut être appliquée, sauf si des clauses spécifiques sont incluses dans les statuts de la société.

Conseil en organisation patrimoniale

Le mariage

Le mariage constitue la forme classique d'union juridique, impliquant des droits et responsabilités significatifs. Il est impératif d'examiner le patrimoine des futurs époux et d'envisager la rédaction d'un contrat de mariage pour prévenir d'éventuelles complications.

Régime primaire et régimes matrimoniaux

Indépendamment du régime matrimonial choisi, de nombreuses règles restent impératives. Les juges évalueront les contributions de chaque concubin aux charges de la vie commune, et les régimes matrimoniaux peuvent être communautaires ou séparatistes, chacun ayant des implications distinctes sur la gestion des biens.

Le PACS

Le PACS offre un cadre juridique qui enchaîne des droits et obligations, idéal pour les couples souhaitant un compromis entre le mariage et le concubinage.

Le testament

Le testament est un outil clé pour organiser la transmission du patrimoine et réduire les conflits familiaux, permettant de répartir les droits entre héritiers.

Créer une société civile

La création d'une société civile aide à gérer les droits de chacun et à éviter l’indivision, ce qui est crucial en cas de décès. Les statuts définissent également les pouvoirs et les modalités de gestion, rendant la structure essentielle pour la pérennité du patrimoine.

Enfin, des mesures telles que le mandat de protection future et le mandat à effet posthume permettent de garantir une gestion appropriée du patrimoine en cas d'incapacité ou de décès, assurant ainsi la continuité des droits du concubin survivant.

Le statut de conjoint collaborateur, récemment élargi aux concubins, offre une sécurité supplémentaire aux partenaires de chefs d'entreprise, grâce à la modernisation des réglementations en matière de sécurité sociale.